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Population & Etat civil

Les missions principales de ces services sont la tenue des registres d’état civil et de Population et la délivrance des documents extraits de ces mêmes registres.

horaire

  • du LUNDI au SAMEDI de 9 à 12 h
  • du MERCREDI au VENDREDI de 13 h 30 à 16 h .
    Les bureaux sont fermés les après-midi en juillet et en août.

Contacts

  • Sonia Midré - Etat civil, Elections, Pensions, Milice, Passeports, Permis de conduire : 087/46.83.11
  • Myriam Doubels - Concessions aux cimetières 087/.46.83.13
  • Christel Balck - Casier judiciaire et Etrangers 087/46.83.16
  • Françoise Navaux - Cartes d’identité électroniques 087/46.83.15
  • Olga Dewaay - Population, 087/46.83.12
  • Françoise Lambou - Population, 087/46.83.14

Population

Changement d’adresse :

La déclaration doit être effectuée dans les huit jours après l’installation dans la nouvelle résidence ; se présenter muni de sa carte d’identité à la commune d’arrivée ou dans la même commune en cas de changement interne. A l’issue de l’enquête sur la réalité de la résidence, toute personne qui fait l’objet d’une inscription est invitée à se présenter en vue de mettre à jour sa carte d’identité et éventuellement le certificat d’immatriculation du ou des véhicules.
Légalisation de signature :

Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité ou se présenter muni de la carte d’identité de la personne dont la signature doit être légalisée
Coût : 1 €

Copie conforme :

Présenter le document original et la copie
Coût : 1 €

Contrôle des vaccinations :
Un certificat médical attestant des quatre dates de vaccination de l’enfant contre la poliomyélite doit être rentré avant que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois.
En cas de contre-indication, faire parvenir un certificat du médecin.
Dons d’organes :
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité ;
Déclaration de volonté en matière de sépulture :
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité ;
Cartes d’identité pour les enfants de moins de 12 ans - Kids-ID :
Le père, la mère ou la personne qui a la garde de l’enfant doit se présenter accompagné de l’enfant et être muni de :
  • sa carte d’identité ;
  • une photo récente de l’enfant sur fond blanc ;
  • 3,00 €
  • Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.
Délivrance des certificats :

Les certificats suivants peuvent être obtenus au service :

  • Composition de ménage ;
  • Certificat de résidence ;
  • Certificat de résidence en vue de contracter mariage ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Certificat de vie.

Se présenter muni de sa carte d’identité ;
Coût : 2,50 € sauf exemptions suivant destination du document.


Etat civil

Pensions :
Demandes de pensions relatives aux salariés, indépendants ainsi que les demandes de pension de survie et la GRAPA. Le service communiquera les renseignements concernant la procédure.
Décès :
La déclaration d’un décès doit être faite au service de l’état civil du lieu du décès par un ou deux déclarants majeurs.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.Tout extrait d’acte peut être obtenu par les personnes concernées en précisant l’usage auquel il est destiné moyennant éventuellement paiement de 2,5 € suivant la destination du document.
Divorces :
Le jugement de divorce est transcrit dans les registres de la commune où le mariage avait été célébré  (pour les divorces d’avant le 20/7/1962, transcription au domicile de l’époux).
Nationalité :
Naturalisation, option de patrie, recouvrement de la nationalité.
Les conditions et renseignements peuvent être obtenus au service de l’état civil.
Mariages :
Le mariage est célébré dans la commune du domicile de l’un des futurs époux. Les futurs époux se présentent au plus tard huit semaines avant la date de la cérémonie. Il est préférable de réserver la date du mariage dès que possible. C'est le service de l'Etat civil qui se charge de réclamer les documents nécessaires à la célébration du mariage sauf les documents â réclamer à l'étranger qui doivent être réclamés par les futurs époux.
Suivant le pays d'émission du document, celui-ci doit être ou non légalisé.
Adoptions :
Le jugement est transcrit dans les registres de la Commune de domicile du ou des adoptant(s)
Reconnaissances :
La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés peut se faire avant la naissance dans n’importe quel service de l’état civil. Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter ensemble munis de leur carte d’identité.
Naissances:

La déclaration de naissance est faite au bureau de l’état civil du lieu où survient l’évènement dans les 15 jours ouvrables qui suivent l’accouchement.

Allocations aux personnes handicapées :

Il existe trois types de demandes :
L’allocation de remplacement de revenus, l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, ce dernier type étant réservé aux personnes de plus de 65 ans

Il est aussi possible de demander l’octroi d’autres avantages (cartes de stationnement, avantages sociaux et fiscaux)

La personne handicapée ou son mandataire muni d’une procuration peut introduire la demande auprès du service, qui transmettra celle-ci au Service Public Fédéral Sécurité Sociale.

Milice :
Le certificat de milice ainsi que toute autre attestation relative au service militaire peut être obtenue sur présentation de la carte d’identité. Se munir si possible du livret militaire.
Passeports :

Le demandeur d’un passeport doit se présenter personnellement au service munis de deux photos identiques en couleur sur fond clair uniforme, de sa carte d’identité et de son ancien passeport. L’ancien passeport peut-être récupéré après avoir été annulé par nos services. Attention, la perte et/ou le vol de deux passeports entraine l’ouverture d’une enquête par le Procureur du Roi.Le mineur d’âge devra en outre être accompagné du père, de la mère ou du tuteur.
La validité d’un passeport est de cinq ans et le délai d’obtention d’environ dix jours.
Le prix d’un passeport pour un majeur est de 81 €, celui d’un jeune de 12 à 18 ans est de 51 € et celui d’un enfant de moins de 12 ans est de 41 € . Une procédure exceptionnelle (dans les 24 heures ouvrables) est prévue moyennant un tarif exceptionnel également (174 € par passeport à ajouter au tarif normal).

Permis de conduire :

Permis de conduire provisoire :
Permis provisoire catégorie B : Pour le modèle 36 mois (filière libre) :se présenter au service avec la demande délivrée par le Centre d’examen signée par l’intéressé, 2 photos, 19 euros et la carte d’identité. Pour le modèle 18 mois : même procédure mais il faut l’attestation des 20 heures suivies à l’auto-école.

Permis provisoire autres que pour la catégorie B  : Se présenter au service avec la demande délivrée par le Centre d’examen signée par l’intéressé et le(s) guide(s) éventuel(s( (présenter la carte d’identité et le permis de conduire pour chaque guide ainsi que la carte d’identité du candidat), 19 euros et la sélection médicale pour les catégories c et d. Pour les guides n’habitant pas la commune, il faut qu’ils se présentent à leur commune avec la demande afin de faire valider le ou les guide(s).

Permis de conduire :
Se présenter au service avec la demande de permis délivrée par le Centre d’Examen, signée par l’intéressé, deux photos, carte d’identité et 26€
Renouvellement de sélection médicale : 21 €. Se munir de son permis, 2 photos et l'attestation médicale.
Perte ou vol de son permis : 21 €. Se munir de l'attestation délivrée par la police et 2 photos.
Changement de catégorie : 21 € et 2 photos

Duplicata  de permis de conduire : 21  euros

Permis de conduire international :
Se présenter muni du permis de conduire belge, de la carte d'identité, d’une photo, et de 26€

Délai d’obtention : de un à cinq jours.

Concessions aux cimetières :
Demandes d’octroi de concession ou de prolongation pour sépultures ou columbarium dans les cimetières de l’entité.
Etrangers :
Le service est chargé d’appliquer la législation fédérale en matière d’arrivée, de séjour et/ou d’établissement des personnes de nationalité étrangère sur notre territoire. Il assure également la délivrance des documents d’identité et le suivi du dossier personnel des personnes étrangères sous le contrôle de l’Office des Etrangers.
La législation en la matière étant très complexe, chaque dossier nécessite une approche personnalisée et il est impossible de détailler les pièces à produire par chaque requérant.
Toute personne étrangère peut contacter le service pour y obtenir des informations spécifiques à son cas.
Extrait du casier judiciaire
Document à présenter : carte d’identité.
Toute personne munie de la carte d’identité, d’une procuration de la personne requérante et connaissant l’usage auquel ce document est destiné peut demander et retirer le certificat.
Selon l’usage le coût sera de 2,50 € ou 1 € .
Cartes d’identité électroniques :
Dans le cadre de l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique chaque citoyen se verra prochainement convoqué afin de remplacer sa carte actuelle.
Il devra se présenter personnellement muni d'une photo récente sur fond clair, de sa carte d'identité et de 17€.
Délai d'obtention : + ou - 4 semaines.
Perte ou vol de la carte d'identité. il convient d'en faire personnellement la déclaration au bureau de police (1 photo) et de se présenter ensuite au bureau population muni de cette dernière, d'une photo et de 17€.