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Urbanisme et logement

Contacts

• Cécile FORTHOMME Chef de service administratif
• Liliane FAMEREE-POUSSART
• Nathalie BAILLY
• Eric DEDYE Architecte

Tél: 087/46.81.44
Fax: 087/46.81.49

Horaire

• Lundi et mardi de 9 à 12h
• Mercredi, jeudi et vendredi de 9 à 12h et de 13h30 à 16h

URBANISME

Le service gère, entre autres, les demandes de permis d’urbanisme, permis de lotir, les demandes de notaires, les déclarations d’abattage, les mesures à prendre en cas d’épidémie.

Il est aussi appelé à s’occuper des matières suivantes :

• les plans communaux d’aménagement (PCA)
• l’organisation de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire (CCAT)
• la gestion des anciens permis d’exploiter
• la nouvelle législation relative au permis d’environnement et permis unique (décret wallon du 11.03.1999 et ses arrêtés d’exécution).

Primes et formulaires

Urbanisme

• les études d’incidences sur l’environnement : les renseignements et les formulaires à compléter sont disponibles sur le site : http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/

• les déclarations d’existence (épuration individuelle, dépôt de combustibles, etc…) : les renseignements et les formulaires à compléter sont disponibles sur le site : http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe

• Les renseignements cadastraux : les formulaires d’introduction de demande d’autorisation et de primes éventuelles sont disponibles sur le site : http://formulaires.wallonie.be/pa040108.htm

• Permis d'urbanisme: Conformément au Code wallon d’aménagement du territoire (CWATUP), il y a lieu d’introduire : une demande de permis d’urbanisme pour construire, utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes, modifier le relief du sol, placer une enseigne ou un dispositif de publicité, démolir, reconstruire, transformer (à l’exception des travaux de conservation et d’entretien), modifier la destination d’un bien, boiser, déboiser, défricher, abattre un arbre, utiliser un terrain pour le dépôt de véhicules usagés, mitraille, matériaux, déchets, pour placer une installation mobile, entreprendre des travaux de restauration de biens inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés une demande de permis de lotir pour diviser un bien en créant au moins un lot non bâti afin de vendre, louer pour plus de neuf ans, céder en emphytéose ou en superficie, ou offrir un de ces modes de cession en vue de la construction d’une habitation ou du placement d’une installation fixe ou mobile Les formulaires de demande peuvent être obtenus à l’adresse suivante : http://formulaires.wallonie.be/pa040104.htm

Logement

Service d’accueil, d’écoute et d’information dont la mission est de répondre aux questions des citoyens en matière de logement ; à savoir :

• qualité de l’habitat : problèmes de salubrité, inoccupation des logements…
• primes régionales, provinciales, communales
• permis de location
• primes à l’énergie