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Vivre à Pepinster
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Les Sanctions Administratives Communales SAC
Missions
Les missions principales de ce service sont, d'une part, la prévention des incivilités, l’information et la sensibilisation des citoyens au respect des différentes législations pour lesquelles l’agent constatateur est compétent, à savoir les Sanctions Administratives Communales (SAC), l’environnement, l’arrêt et le stationnement ainsi que la voirie et, d'autre part, la recherche et le constat des infractions administratives relatives aux matières susmentionnées.
Sanctions administratives communales
Les infractions relatives aux sanctions administratives communales (Loi du 24/06/2013) sont celles qui se retrouvent dans les Règlements généraux de police coordonnés pour la Zone de Police locale Vesdre (RCZP).
Parmi ces infractions, se trouvent notamment (sans s’y limiter) des infractions concernant :
- le défaut d’entretien des trottoirs (désherbage, déneigement, verglas, balayage),
- les chiens (port de la laisse/muselière, port du kit de ramassage des crottes, …),
- le non-respect des conditions de collecte des déchets (poubelles sorties le mauvais jour),
- la taille des haies/plantations bordant la voie publique,
- la tonte des pelouses, …
Entretien des trottoirs sans pesticides ADALIA
Détails collectes et recyparcs
Tri des déchets
Environnement
Les infractions environnementales sont celles visées par les textes légaux cités à l’article D.138 du Code wallon de l’environnement – Partie décrétale.
Parmi ces infractions, se trouvent notamment (sans s’y limiter) des infractions relatives :
- aux dépôt sauvages/clandestins (immondices, produits de la taille des haies, tontes de pelouse),
- au bien-être animal (maltraitance, négligence, identification des chiens, …).
Dépôts sauvage - Comment les signaler ? Cliquez sur ce lien.
Arrêt et stationnement
Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement sont celles visées dans l’Arrêté Royal du 9/03/2014 qui font référence à celles du Code de la Route.
En conséquence, tous les véhicules mal garés seront considérés en infraction.
Un accent doit être mis en particulier sur la Zone bleue élargie (centre de Pepinster) où le stationnement est limité à 2h00 avec apposition soit du disque de stationnement indiquant l’heure de votre arrivée, soit d’une carte riverain (pour les personnes qui habitent l’une des rues concernées) ou encore d'une carte handicapé. Ces éléments doivent être placé de manière visible sur le tableau de bord de votre véhicule.
Voir le plan de la Zone bleue élargie
POUR LES NAVETTEURS
Un parking Infrabel est à votre disposition à proximité du cimetière du Nids d’Aguesses, accessible par la Rue de l’Hospice. Ce parking dispose d’une centaine de places et vous offre un accès direct aux voies.
Voirie
Les infractions relatives à la voirie COMMUNALE sont celles visées dans le Décret de la Région wallonne du 6/02/2014.
Parmi ces infractions, se trouvent notamment (sans s’y limiter) des infractions relatives :
- À l’utilisation privative de la voie publique,
- À l’utilisation non conforme des poubelles publiques,
- À l’affichage illicite sur la voie publique, …
Dès lors, la Commune de Pepinster n'est pas compétente en ce qui concerne les voiries RÉGIONALES présentent sur son territoire, à savoir :
- La N61 : qui relie Nessonvaux et Ensival ;
- La N666 : en provenance de Banneux, qui traverse Tancrémont jusqu’au centre de Pepinster ;
- La N690 : en provenance de Juslenville jusque Pepinster.
Montant d’une amende
Amende administrative :
Pour un mineur (14-18 ans) : 175 € (max)
Pour un majeur (18 ans et plus) : 350 € (max)
Amende environnementale :
2ème catégorie : 50 € – 100.000 €
3ème catégorie : 50 € – 10.000 €
4ème catégorie : 1 € – 1.000 €
Amende de voirie :
Infraction à l’article 60 §1 : 50 € – 10.000 €
infraction à l’article 60 §2 : 50 € – 1.000 €
Amende pour l’arrêt et le stationnement :
1ère catégorie : 58 €
2ème catégorie : 116 €
Montant de la redevance en zone bleue
Les titulaires de la plaque d'immatriculation des véhicules qui n'auront pas apposé de manière entièrement visible leur disque bleu, carte riverain ou carte handicapé OU qui auront dépassé les 2h00 de stationnement autorisé, seront soumis à une redevance d'un montant de 25 €.
Contact
M. Gauthier LEFILS (Agent constatateur communal)
Mail : gauthier.lefils@pepinster.be
Tél. : 087/46.83.15 Fax : 087/46.83.19
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Kit de ramassage des déjections canines
Des sachets pour ramasser les déjections de votre animal peuvent être demandés auprès du secrétariat ou du service Etat civil (gratuitement).
Obtention d’une carte riverain
Si vous habitez l’une des rues reprises dans la Zone bleue, vous pouvez vous adresser au secrétariat muni du certificat d’immatriculation de votre véhicule.
Autocollants STOP PUB
ces autocollants vous donnent le choix d’accepter ou de refuser le dépôt de publicités et/ou de presses gratuites dans votre boîte aux lettres. Ceux-ci sont disponibles gratuitement au service Secrétariat ou au service Population de l'administration communale.
CONTACT
M. Gauthier LEFILS (Agent constatateur communal)
Mail : gauthier.lefils@pepinster.be
Tél. : 087/46.83.15 Fax : 087/46.83.19
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