Conseil communal

Les missions du conseil communal

Le conseil communal est l’assemblée délibérante de la commune, c’est lui qui détient le pouvoir législatif à l’échelon local. Il possède des compétences institutionnelles qui sont de deux ordres : les matières d’intérêt communal, c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou par la Constitution à un autre pouvoir (la Province ; les Communautés ou les Régions) et les matières d’intérêt général pour lesquelles, la loi ou une autorité supérieure sollicite son intervention.

1. Compétences d’intérêt communal

En vertu de la Constitution, une compétence générale sur tout ce qui est d’intérêt communal est donnée au Conseil. Et, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit en son article LL1122-30 que « le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal ».

Les principales attributions du conseil sont les suivantes :

• le contrôle des actions du Bourgmestre et des Echevins ;
• la nomination du personnel communal ;
• le règlement des comptes annuels de l'exercice précédent ;
• le vote du budget de l'exercice suivant ;
• l'établissement des impôts et le vote des règlements fiscaux ;
• l'adoption du cadre et des statuts du personnel communal ;
• les décisions en matière d'aménagement de la voirie ;
• la passation des marchés publics ;
• l'achat, la vente, l'échange d'un bien corporel immobilier, l'acquisition ou l'octroi d'un droit d'emphytéose, la conclusion d'un contrat de bail ;
• le contrôle de la gestion du CPAS ;
• l'élaboration des règlements communaux d'administration intérieure (règles d'utilisation des services communaux) et des ordonnances de police communale (règlements de police visant le maintien de l'ordre public ;
• le pouvoir d'établir les plans communaux d'aménagement du territoire (P.C.A.) et de concevoir un schéma en règlement communal d’urbanisme (R.C.U.).

 

2. Compétences d’intérêt général

À tout moment, le Conseil peut être saisi par l'autorité supérieure d'un objet sur lequel il lui sera demandé de délibérer. Le Conseil exerce également un pouvoir de contrôle et de tutelle sur des décisions d'administrations subordonnées (ex. : les fabriques d'église).

Le conseil communal est composé de conseillères et de conseillers communaux qui sont élus directement par la population au moment des élections communales qui se tiennent tous les 6 ans (ils sont donc élus pour une durée de 6 ans). Leur nombre dépend du nombre d’habitants au sein de la commune. La commune de Pepinster compte 21 conseillers communaux dont la composition est la suivante : groupe Pepin – 16 sièges ; groupe Vivre Pepinster – 4 sièges et le groupe Défi – 1 siège.

Le conseil se réunit à la suite d’une convocation écrite émanant du collège communal généralement une fois par mois avec une exigence de se réunir au minimum 10 fois par an. Les séances du conseil sont, en règle générale, publiques sauf dans les cas où il s’agit de questions de personnes (ex : sanctions, nomination, …). Les réunions sont annoncées par voie d’affichage et la publicité des réunions est obligatoire dans certains cas, notamment pour l’examen des comptes communaux et des budgets. Le conseil communal est, en principe, présidé par le Bourgmestre.