Site Natura 2000
Arrêtés de désignation de sites Natura 2000
Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que 52 arrêtés de désignations de sites Natura 2000 adoptés par le gouvernement Wallon le 23 janvier 2014 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. Les mesures de publicité dont doit bénéficier l'arrêté de désignation d'un site Natura 2000 sont prévues à l'article D.29-21 du Livre 1er du code de l'environnement qui prévoit ce qui suit :
La décision d'adoption ou d'approbation d'un plan ou programme de catégorie [A.1., A.2., et A.3.](3), la déclaration environnementale et les mesures arrêtées concernant le suivi sont publiées au Moniteur belge et sur le portail environnement du site de la Région Wallonne, ainsi que sur le site de la ou des communes concernées dans le cas des olans et programme de catégorie A.2. Les plans et programmes de catégorie A.1, A.2, et A.3 sont publiés sur le portail environnement du site de la Région Wallonne. Le plan de catégorie A.3. est publié au Moniteur belge ainsi que sur le portail environnement du site de la Région Wallonne.
Un site étant totalement situé au sein de notre commune (Grotte Jaminon), l'arrêté concerné doit être publié sur le site internet de notre administration communale. Un courrier sera envoyé prochainement par le Département de la Nature et des forêts à tous les propriétaires et gestionnaires concernés afin de les informer de cette entrée en vigueur et de leur indiquer ce que celle-ci implique : mesures de gestion particulières entrant en application - s'ajoutant ainsi aux mesures générales - et régime d'indemnités complet pour ces sites. Les demandes d'informations de la part des réclamants concernant ces décisions seront adressées principalement au Département de la Nature et des Forêts.