Troubles du voisinage

Un trouble anormal du voisinage est une situation qui dépasse de manière excessive les dérangements ou problèmes que l'on peut rencontrer entre voisins. Le caractère excessif d'un trouble est déterminé par le moment de la journée où il a lieu, la fréquence, l'intensité et l'endroit d'où il provient.

Les troubles anormaux du voisinage peuvent être gérés par la Commune lorsque ceux-ci ont un impact sur le domaine public, mais sont plus généralement de la compétence de la Justice de Paix (problème qui n'existe qu'entre voisins).

Il s'agira principalement des conflits liés aux bruits, fumées, odeurs, distances de construction, distances de plantations (branches et racines envahissantes), clôtures mitoyennes, servitudes, … (articles 3.101 et suivants du Code civil).

Si vous êtes victime de tels comportements, vous pouvez contacter la Justice de Paix de Verviers :

Justice de paix de Verviers I
Rue du Tribunal 9
4800 Verviers

087/89.88.67
j.p.verviers1@just.fgov.be
https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/justice-de-paix-de-verviers-i