Enquêtes - Annonces - Incidences
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Enquêtes - Annonces - Incidences
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Arrêté ministériel du 5 octobre 2026 relatif à l’expropriation d’un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de PEPINSTER
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Avis d'enquête publique - Projet de Plan d'Aménagement des Forêts de la Commune de Pepinster
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Avis d'enquête publique - Projet de constitution de zones de préventon rapprochée et éloignée de la prise d'eau souterraine dénommés Rocheux G1
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Arrêté ministériel du 5 octobre 2026 relatif à l’expropriation d’un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de PEPINSTER