Certificat d'urbanisme
Les certificats d’urbanisme sont des documents préalables au permis d’urbanisme, vous permettant d’obtenir des informations sur le statut urbanistique des biens ou d’un projet.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- le certificat d’urbanisme n°1
- le certificat d’urbanisme n°2.
Le Certificat n°1 reprend l’ensemble des informations objectives relatives à un terrain (affectation au plan de secteur, prescriptions relatives à un plan communal, d’aménagement ou à un permis de lotir, existence ou non de l’égouttage,…).
Outre les informations contenues dans le certificat n°1, le certificat n°2 contient une appréciation du Collège communal et du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne sur un projet concret.
Le contenu d’une demande de certificat d’urbanisme est défini dans le formulaire de demande ci-dessous.