Reconnaissance d'un acte étranger

Reconnaissance d'un acte étranger

Si vous souhaitez faire reconnaître un acte étranger en vue d'une mise à jour de votre dossier au Registre national ou pour demander son intégration dans la base de donnée des actes d'état civil, il faut apporter l'acte étranger original , selon le pays d'où provient l'acte, celui-ci devra ou non, être apostillé ou légalisé.  S'il n'est pas rédigé en français, il devra être traduit par un traducteur juré.  Il est préférable que la traduction soif effectuée en Belgique. Cette demande de reconnaissance coûte 50 €.

En vertu du code de droit international privé, l'acte sera analysé par nos services en vue de contrôler la conformité de celui-ci avec la loi nationale sur base de laquelle il a été rédigé, en cas de doute ou de manque d'information(s), l'acte sera soumis à l'autorité centrale de l'état civil qui a 3 mois pour rendre sa réponse.