Changement de domicile

La loi prévoit que toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale effective. La déclaration doit être faite dans les 8 jours de l’installation au nouveau domicile au service Population. Ensuite, un agent de quartier de la police locale viendra constater la réalité de la résidence.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Une semaine après le passage de l'agent de quartier à votre domicile, nous pourrons mettre à jour la puce de votre carte d’identité électronique. Pour ce faire, il faudra vous présenter au service Population avec la carte d’identité et le code PIN.

En pratique

• De quoi faut-il se munir ? : La carte d’identité (et le code PIN après le passage de la police). Un seul membre du ménage peut venir déclarer le changement pour autant qu’il soit majeur et que ce soit le même ménage. Pour un enfant mineur, lors d’une séparation ou d’un placement, le jugement de garde ou l’accord de l’autre parent est exigé pour l’inscription de l’enfant.
• Délai : Selon la durée de l’enquête de police.
• Prix du document : 2.50 € par membre du ménage et pour les étrangers primo-arrivants le prix du document est de 25 € par membre du ménage .