Titre de voyage pour étranger

Le formulaire vous permettant de savoir si vous êtes dans les conditions pour obtenir ce titre de voyage est disponible sur le site du SPF Affaires Etrangères :

 https://diplomatie.belgium.be/sites/default/files/2022-01/2020-04_conditions_pour_titre_de_voyage_fr.pdf

Si vous êtes dans les conditions, vous pourrez envoyer votre demande par mail à [email protected]  ou par courrier (SPF Affaires Etrangères, Direction documents de voyage et d’identité, service C2.2 Dossiers individuels et Réglementation nationale, rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles) avec les informations suivantes :

• Noms et prénoms ;
• Lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Copie recto verso du titre de séjour ;
• Copie des éventuels documents spécifiques à votre situation (voir sur le formulaire).

Ensuite, pour obtenir un titre de voyage pour étranger à la Commune, il faut :

• Être inscrit dans la Commune et NE PAS bénéficier du statut de réfugié ou apatride ;
• Avoir l’identité et la nationalité établies avec certitude (pas de mention « Décl ») ;
• Avoir droit au séjour illimité ;
• Titre de séjour en cours de validité ;
• Se munir de l’accord du SPF Affaires étrangères.

 Plus d’infos :  https://diplomatie.belgium.be/fr/pour-les-belges-letranger/le-passeport-belge/titre-de-voyage-pour-refugie-apatride-ou-etranger

Délai de délivrance

10 jours ouvrable

Prix

• Enfants de moins de 18 ans :
  • Procédure normal : 41€
  • Procédure urgente : 230€
• Adultes :
  • Procédure normal : 81€
  • Procédure urgente : 255€

Mode de paiement : Carte bancaire (pas de carte de crédit) ou en espèces.