Don d'organes

Don de matériel corporel humain : déclaration de volonté

Toute personne habitant en Belgique est présumée consentir au don de matériel corporel humain suite à son décès, sauf si elle a exprimé une opposition de son vivant. Pour les personnes habitant en Belgique et souhaitant donner leurs organes, vous pouvez enregistrer la déclaration de volonté pour le don de matériel corporel humain. Il y a deux conditions à respecter:

• La personne est inscrite au registre de la population ou est inscrite depuis plus de six mois au registre des étrangers.
• La personne est apte. En d’autres mots, il ou elle est capable d’exprimer sa volonté et a suffisamment de maturité pour prendre une telle décision.

Une personne (majeure ou mineure) qui n’est pas capable d’exprimer sa volonté peut, de son vivant, faire enregistrer son opposition au don de matériel corporel par son représentant légal, son administrateur ou un parent proche. Lorsque la demande concerne une personne mineure, il sera vérifié que cette personne est capable de manifester sa volonté de manière indépendante. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas enregistrer sa déclaration de volonté.

Modifier la déclaration à tout moment

Le demandeur peut modifier ou retirer sa déclaration de volonté à tout moment. Dans le cas d’un retrait de la déclaration de volonté, les données disparaissent de la banque de données du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le demandeur accepte alors de nouveau le don, de manière tacite.

Pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique

Le demandeur peut enregistrer quatre déclarations différentes :

• Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner des organes pour la transplantation chez des personnes qui attendent un organe d’un donneur.
• Le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner des cellules et tissus pour la transplantation.
• Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour en faire des médicaments. Le matériel corporel peut, par exemple, servir de matière première pour des thérapies innovantes.
• Le demandeur indique qu’il ou elle (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour la recherche scientifique sans application humaine : cette recherche aide à développer davantage les soins de santé.
   

Comment réaliser cette démarche?

Cette déclaration peut être effectuée en ligne en vous connectant avec votre carte d’identité via le portail masante.belgique.be ou auprès de l’Administration Communale de Pepinster, service Population,  en vous munissant de votre carte d’identité. Le formulaire de demande est disponible au guichet ou peut être téléchargé ci-dessous. La démarche est entièrement gratuite.