Copie conforme

La copie certifiée conforme est l’authentification d’une copie de document sur base de l’original. L’objectif est de garantir que la copie de celui-ci est identique à l'original.

Le service Population ne peut pas certifier conforme des copies de cartes d'identité, de passeports ou de permis de conduire.

Par contre, nous pouvons fournir au citoyen un extrait des registres de population établissant qu'il est bien titulaire du document.

Des extraits/copies conformes d'un document étranger ne peuvent être délivrés que par les autorités étrangères ayant délivré le document original. Ces copies certifiées conformes par les autorités étrangères ayant délivré le document original peuvent ensuite être légalisées selon la procédure en vigueur dans ce pays.

Les actes authentiques (actes d'état civil, jugements ou arrêts, actes notariés) ne peuvent pas être certifiés conformes. Seule l'autorité qui a rédigé le document est habilitée à délivrer une copie.

En pratique

De quoi faut-il se munir ? : Du document original.

Délai de délivrance  Immédiatement.

Prix du document : 2.50 €