Titre de séjour pour enfants étrangers (- 12 ans)

Dès ce 15 janvier 2024, le certificat d’identité en carton délivré aux enfants étrangers de moins de 12 ans est désormais remplacé par la carte électronique. 

La délivrance est facultative pour rester en Belgique mais elle est obligatoire pour voyager hors du pays en complément du passeport national ou de la carte d’identité nationale.

 Il est primordial lors d’un déplacement à l’étranger d’être en possession de la carte électronique ainsi que la carte d’identité ou passeport national. En cas de contrôle aux frontières lors du retour, en l’absence de ces documents, vous pourriez avoir des problèmes pour revenir en Belgique.

Vu que le certificat d’identité (prévu à l’arrêté royal du 10/12/1996) est totalement abrogé, les autres documents de séjour prévus par la législation migratoire belge pourront également être délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans pour autant qu’ils y aient droit. (AI, Annexe 15,  ..).

Les cartes EU et EU+ délivrées aux citoyens de l’Union ne comportent aucunes empreintes digitales.

Les autres types de cartes électroniques doivent comporter des empreintes digitales. Toutefois, la prise des empreintes ne se fait qu’à partir de 6 ans.

La demande se fait uniquement sur demande des personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur l’enfant.

De quoi faut-il se munir ? :  

Une photo d’identité récente de l’enfant ( Nous sommes équipés d'un nouvel appareil photo. Il est possible dorénavant de faire votre photo d'identité directement à notre guichet. Ce service est gratuit ! Les photos pour les enfants en dessous de 2 ans, ne pourront pas être prises. Nous vous demanderons de vous adresser à un professionnel de la photographie) et le titre de séjour du parent responsable. La présence de l’enfant est obligatoire !

Délai de délivrance :

+/- 2 semaines

Validité :  

maximum 3 ans (dépend de la durée de séjour accordé) 

Condition :

être en ordre de séjour selon la législation belge

Mode de paiement :

Carte bancaire (pas de carte de crédit) ou en espèces.

Prix :

• Carte A - B - K - L : 10.70€ (procédure normale) et 116.40€ (procédure d’urgence)
• Carte UE – UE+ - F – F+ - M : 7.70€ (procédure normale) et 105€ (procédure d’urgence)