Titre de séjour pour enfants étrangers (- 12 ans)

Dès ce 15 janvier 2024, le certificat d’identité en carton délivré aux enfants étrangers de moins de 12 ans est désormais remplacé par le titre de séjour électronique. 

La délivrance est facultative pour rester en Belgique mais elle est obligatoire pour voyager hors du pays en complément du passeport national ou de la carte d’identité nationale.

Il est primordial lors d’un déplacement à l’étranger d’être en possession du titre de séjour électronique ainsi que la carte d’identité ou passeport national. En cas de contrôle aux frontières lors du retour, en l’absence de ces documents, vous pourriez avoir des problèmes pour revenir en Belgique.

Vu que le certificat d’identité (prévu à l’arrêté royal du 10/12/1996) est totalement abrogé, les autres documents de séjour prévus par la législation migratoire belge pourront également être délivrés aux étrangers âgés de moins de 12 ans pour autant qu’ils y aient droit. (AI, Annexe 15,  ..).

Les titres de séjour EU et EU+ délivrées aux citoyens de l’Union ne comportent aucunes empreintes digitales.

Les autres types de titres de séjour électroniques doivent comporter des empreintes digitales. Toutefois, la prise des empreintes ne se fait qu’à partir de 6 ans.

La demande se fait uniquement sur demande des personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur l’enfant.

De quoi faut-il se munir ? :  

Une photo d’identité récente de l’enfant, le titre de séjour actuel de l'enfant et le titre de séjour du parent responsable qui fait la demande.

Nous sommes équipés d'un appareil photo. Il est possible de faire la photo d'identité directement à notre guichet gratuitement. Ce service n'est pas disponible pour les enfants de moins de 2 ans.

La présence de l’enfant est obligatoire.

Délai de délivrance :

+/- 10 jours

Validité :  

maximum 3 ans (dépend de la durée de séjour accordé) 

Condition :

être en ordre de séjour selon la législation belge

Mode de paiement :

Carte bancaire (pas de carte de crédit) ou en espèces.

Prix :

• Carte A - B - K - L : 11.30€ (procédure normale) et 132.60€ (procédure d’urgence)
• Carte UE – UE+ - F – F+ - M : 8.10€ (procédure normale) et 120.60€ (procédure d’urgence)