Engagement de prise en charge pour étranger

Engagement de prise en charge pour étranger

Il existe deux engagements de prise en charge.

Annexe 3bis à l'arrêté royal du 8 octobre 1981

L'étranger qui souhaite se rendre en Belgique pour un court séjour, mais qui n'a pas de moyens de subsistance personnels suffisants, ou qui ne peut pas prouver, avec des documents qu'il a des moyens de subsistance personnels suffisants, peut faire appel à un garant. L'étranger peut ensuite présenter l'engagement de prise en charge comme preuve de ses moyens de subsistance quand il introduit sa demande de visa ou, s'il est dispensé de l'obligation de visa, lors du franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen.

En savoir plus : https://dofi.ibz.be/fr/themes/faq/short-stay/sufficient-means-subsistence/engagement-de-prise-en-charge

En ce qui concerne l’annexe 3 bis, il existe 2 procédures :

• Si la demande de visa est demandée dans une Ambassade belge, le Bourgmestre légalise la signature du garant et le document est rendu. Délai : 2 jours.
• Si la demande de visa est demandée dans une Ambassade Européenne (autre que belge) ou si le ressortissant de pays tiers n’est pas soumis à l’obligation du visa, le document doit être envoyé à l’Office des Etrangers avec copie de la carte d’identité, preuves de revenus et composition de ménage. Délai : Plus ou moins 1 mois.

Annexe 32 à l'arrêté royal du 8 octobre 1981

L'étranger qui souhaite se rendre en Belgique pour étudier dans l’enseignement supérieur peut présenter un engagement de prise en charge comme preuve de ses moyens de subsistance. Cet engagement de prise en charge est valable un an ou pour toute la durée des études.

En savoir plus : https://dofi.ibz.be/fr/themes/ressortissants-dun-pays-tiers/etudes/favoris/engagement-de-prise-en-charge

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